Compte-rendu de la réunion d'information sur la réforme des retraites (20.10.2010)

La conférence a été animée par deux professeurs de SES de l'établissement qui ont insisté sur le fait qu'elles n'étaient pas spécialistes, et surtout qu'il n'y avait absolument aucun but politique dans cette réunion, et que les chiffres utilisés, étaient les chiffres officiels.

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+ Fonctionnement actuel des retraites en France (système général) :

* C'est un système qui fonctionne par répartition : le système est basé sur la solidarité entre génération (c'est d'ailleurs un des rares pays qui fonctionne comme ça, mais surtout qui ne fonctionne qu'avec ce système par répartition). Ce sont donc les travailleurs actuels qui pays pour les retraites actuelles.

* Le financement se fait grâce à des cotisations des employeurs et des cotisations salariales.

* En parallèle de cette cotisation, les travailleurs acquièrent des droits pour leur propre retraites.

* Il existe des caisses complémentaires pour lesquels les cotisations permettent de financer une part des retraites actuels, et de gagner des droits supplémentaires (pour la retraite) pour ceux qui cotisent.

+ La situation actuelle :

* Le système pose aujourd'hui un problème car la situation démographique ne permet pas de financer la totalité des retraites.

* Ce système par répartition a été mis en place après la seconde guerre mondiale. A l'époque, il y avait suffisamment d'actifs pour payer les retraites. A l'époque : 3 actifs pour 1 retraité

* Aujourd'hui, il n'y a plus assez d'actifs pour payer les retraites. Aujourd'hui (2008) 1,8 actifs pour 1 retraité (et 1,45 pour 1 retraité à l'horizon de 2020).

* Aujourd'hui, il y a 1 retraites sur 10 qui n'est pas financé, et un déficit sur la caisse des retraites de 20 milliards d'€ (230 milliards d'€ depensés en 2006 pour les retraites).

+ Plusieurs solutions :

* la capitalisation (système appliqué aujourd'hui en Allemagne, en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis) : esprit plus individualiste. C'est un système où chacun finance sa retraite et doit don épargner.

- Le capital dépend à ce moment là de l'épargne de chacun et donc des revenus (+ d'autres éléments).

- Ce changement poserait le problème du passage d'un système par répartition à ce système par capitalisation.

- Souvent l'épargne (des individus, ou des entreprises qui peuvent les proposer à leurs salariés) repose sur des investissements en bourse qui peuvent être risqué (fluctuations, titrisation, etc.)

* conserver le système par répartition mais le réformer : conservation de l'esprit de solidarité, très important en France, mais nécessairement en le réformant pour que toutes les retraites soient financées. Il y a à ce moment là, 3 possibilités : 

- On peut baisser les pensions des retraités, mais elles sont déjà très basse pour certains, cela paraît donc difficile.

- Augmenter les cotisations, mais cela diminue le pouvoir d'achat, et donc la competitivité du pays.

- Allonger la durée de cotisation et repousser l'âge légal de départ à la retraite.

+ Le choix du gouvernement et la réforme:

* Le gouvernement a choisi d'allonger la durée de cotisation et de repousser l'âge légal de départ à la retraite.

* L'annuité, c'est à dire le nombre d'années de cotisations minimale est repoussé à 41,5 ans.

->c'est le point de la réforme sur lequel s'accordent la majorité et l'opposition.

* L'âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans (60 actuellement) = obligation de travailler jusqu'à 62 ans pour toucher la retraite.

-> le PS souhaite que l'âge légal de départ à la retraite soit maintenu à 60 ans car les seniors ont du mal à retrouver un emploi et cela leur permettrait de toucher leur retraites à partir de 60 ans plutôt que les indemnités de chômages qui diminuent et ne sont pas éternelles. 

-> reculer cette âge légal de départ de 2 ans permet de gagner 20 milliards d'€

* A l'âge de 67 ans (alors que c'est 65 actuellement), que l'on ait cotisé ou non pendant 41,5 ans, on peut partir à la retraite et toucher la totalité de sa pension. Si l'on prend sa retraite avant 67 ans, sans avoir cotisé 41,5 ans, on ne touche qu'une partie de sa pension.

-> Le PS ne voudrait pas changer, et maintenir cet âge de départ autorisé tout en touchant la totalité de sa retraite, à 65 ans.

* La question de la pénibilité : elle sera décidé au cas par cas par les médecins du travail qui décideront du droit ou non de partir à la retraite avant les 62 ans  (les médecins devront déterminer le taux d'incapacité qui devra être compris entre 10 et 20%)

-> Comment définir la pénibilité et le taux d'incapacité?

-> La médecine du travail est financé par les entreprises.

+ La mise en place de la réforme :

* La situation est assez urgente car il faut continuer d'attirer les créanciers qui financent les emprunts.

* Si la réforme est votée, l'âge légal de départ à la retraite sera mis en place en 2018 ; le nombre d'année de cotisation passera à 41,5 ans en 2020.

+ Quelques propositions du PS pour éviter la réforme mais trouver un moyen de financement :

 * une surtaxe au niveau de l'impôt de 15%

* demander aux banques de faire des efforts

* impôt sur le capital (très flou), majoritairement sur les bonus et les stock options

-> ces mesures pose le problème de competitivité avec les autres pays car trop d'impôts ou de réglementations peuvent faire fuir les entreprises qui n'investiront plus en France, ce qui entraînerait une baisse de la croissance et une augmentation du chômage. 

+ Quelques questions diverses :

* "moins de départs à la retraite donc moins de postes pour les jeunes" : cela n'est pas vrai car les postes occupés par les seniors ne sont pas les mêmes que les postes qu'occupent les jeunes grâce aux progrès et à l'évolution de l'économie. En effet, la majorité des seniors travailles dans le secondaire, alors qu'une grande partie des jeunes travaillent dans le tertiaire.

* "la pire réforme d'Europe" : certainement une des réformes, et un des systèmes les plus durs. Cependant, cela tend à rattraper le niveau de retraites des autres pays Européens (jusqu'à présent le régime français était très favorable). De plus, d'autres systèmes, comme ceux de l'Allemagne ou de l'Espagne sont remis en cause, et devront même apporter des changements dans les années à venir.

+ Bilan :

Il y a donc aujourd'hui un problème de financement.

A terme, c'est une réforme du marché du travail (assouplissement) qui sera probablement nécessaire.

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J'espère que c'est clair, que je n'ai rien oublié et que je n'ai pas fait d'erreurs.

Merci encore aux professeurs qui ont animé la réunion, ainsi qu'à l'Administration de l'avoir organisée.